Conditions générales

PRIX

Notre offre est valable trois mois. Les prix sont hors TVA. Les fournitures et services délivrés au client se limitent à celles et ceux décrits à la commande à l’exclusion de tout autre. Le prétexte d’une omission quelconque ne donne pas droit à une fourniture ou à un service gratuit : si le client désire un supplément, un devis est envoyé et le délai d’exécution prend cours à dater de la réception de la commande portant la signature du client. MENUISOL est engagé à honorer la commande uniquement après confirmation écrite de sa part.

NOTES TECHNIQUES – GARANTIES SUR LE PRODUIT

La fabrication s’entend conforme aux caractéristiques techniques reprises à la commande uniquement. Tout catalogue ou documentation ou descriptif non édité par MENUISOL n’engage pas MENUISOL.

Tout plan ou cahier des charges soumis par le client est utilisé à titre documentaire et ne modifie pas la portée de nos conditions générales de vente. La garantie décennale est d’application sur nos produits et services dans les limites suivantes : la garantie sur les quincailleries, la vitrerie, les profils PVC ou bois ou alu est celle de nos fournisseurs.

La garantie est subordonnée à ce que le client agisse en bon père de famille pour préserver et entretenir nos fournitures. Les réglages ou défauts de placement incombent à celui qui a placé les menuiseries. Les tolérances pour qualité, épaisseur, dimensions, planéités, teintes sont celles de nos fournisseurs. Un défaut esthétique est recevable s’il est visible à 3 mètres en recul par lumière naturelle. Les griffes ou autres dégâts constatés après livraison ou pose n’engagent pas notre responsabilité.

DELAI

Le délai de livraison repris à la commande est donné à titre indicatif et ne peut être garanti. Il prend cours à partir du moment où MENUISOL dispose de toutes les données nécessaires pour la mise en fabrication. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, à une indemnité quelconque, ni au refus de la marchandise par l’acheteur.

RISQUES

Le client assure à ses frais les menuiseries, dès leur livraison ou leur placement, contre le vol et les dégradations causées par des tiers.

ANNULATION DE LA COMMANDE

L’annulation par le client de sa commande non encore mise en fabrication impliquera un dédommagement de 15 % du montant de la commande HTVA, payable à MENUISOL.  Lorsque le matériel est mis en fabrication, aucune annulation n’est envisageable.

MENUISOL sera redevable d’une indemnité de 15 % du montant de la commande HTVA en cas d’annulation de celle-ci par MENUISOL sans retard de paiement imputable au client, ou problème technique, sauf cas de force majeure. MENUISOL s’engage à informer le client et à expliquer les causes d’un retard éventuel de livraison ou d’une impossibilité technique d’assurer l’objet de la commande.

PAIEMENT

Le client s’engage formellement à effectuer le paiement suivant les modalités reprises ci-dessous.

Le non-respect des conditions de paiement reprises au bon de commande entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 250 euros, outre un intérêt moratoire au taux de 10 % l’an.

Lorsque la commande prévoit un acompte, la mise en fabrication débute à la réception de cet acompte. Nous nous réservons le droit de procéder à la mise en fabrication avant paiement de l’acompte pour des raisons d’organisation interne. La faillite de l’acheteur annule sur le champ de façon formelle et sans aucune notification préalable les commandes qui nous auraient été passées ainsi que les livraisons en cours. La commande fabriquée dont la fourniture est retardée par le fait du client sera facturée à la date de livraison prévue et le délai de paiement sera celui prévu à la commande.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour toute autre livraison ou travail et rend toute autre facture de MENUISOL immédiatement exigible.

Il nous confère en outre le droit de suspendre les travaux ou de résilier les marchés en cours pour ce qui reste à consentir.

RESERVE DE PROPRIETE

MENUISOL se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes versés seront conservés pour couvrir l’indemnité forfaitaire et les pertes éventuelles à la revente, en cas d’annulation.

CONTESTATION

Les réclamations ne sont recevables que si les griefs sont formulés de manière précise par lettre recommandé expédiée dans le 7 jours ouvrables de la réception de la facture.

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

De convention expresse entre les parties, toute contestation relative à l’exécution de la commande ou au paiement de nos factures sera tranchée par les tribunaux de l’arrondissement de Namur. Ils sont seuls compétents.

AUTRES CONDITIONS GENERALES

En contractant avec MENUISOL, le client renonce à invoquer ses propres conditions de vente et/ou prestations. Seul le contrat d’entreprise (bon de commande) et les présentes conditions générales sont d’application entre les parties contractantes.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Acompte : 50 % lors de la commande (signature du devis)

Solde intégral payable au comptant lors de l’enlèvement de la marchandise ou de la livraison ou de la pose chez le client.

 

 

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